Conditions générales

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Dernière mise à jour: 25 janvier 2019

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Votre accès au service et votre utilisation de ce dernier est conditionnel à l’acceptation et au respect de ces conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs ou autres qui accèdent au service et s’en servent.

En accédant ou en utilisant le service, vous acceptez les termes de ces conditions. Si vous refusez n’importe quel terme énuméré dans ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser le service.

Liens vers d’autres sites web

Notre service pourrait contenir des liens vers d’autres sites web ou services qui ne sont pas contrôlés par Les Ateliers PHV ou qui ne lui appartiennent pas.

Les Ateliers PHV n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité concernant le contenu, la politique de confidentialité et les pratiques des autres sites web ou services. Vous reconnaissez et acceptez donc que Les Ateliers PHV ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de toute perte, dommage ou n’importe quelle autre forme de préjudice causé par ou en lien avec l’utilisation des contenus, biens ou services fournis par ou à travers ces autres sites web ou services.

Nous vous encourageons fortement à lire les conditions générales et politiques de confidentialité des autres sites web et services que vous visitez.

Fin du service

Nous pouvons mettre fin temporairement ou définitivement à notre service avec ou sans préavis pour n’importe quelle raison que ce soit si vous ne respectez pas les conditions.

Tous les détails de ces conditions survivront à la fin du service et demeureront en vigueur même après la fin dudit service incluant l’avertissement au niveau de la garantie et la non-responsabilité.

Avertissement

L’utilisation du service se fait à vos propres risques. Le service est fourni “TEL QUEL”. Le service est fourni sans aucune forme de garantie, que ce soit explicite ou implicite, incluant mais non limité à la disponibilité des produits, les résultats attendus et la performance.

Lois

Ces conditions sont assujetties aux lois canadiennes.

Le manquement à nos responsabilités de faire respecter nos conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à nos droits. Si un terme est jugé invalide ou non admissible aux yeux du tribunal, le reste des termes de nos conditions demeureront valides. Ces termes dans leur nouvelle forme constitueront l’entente vis-à-vis l’utilisation du service et remplaceront les termes dans leurs formes précédant le jugement au tribunal.

Modifications

Nous nous réservons le droit à notre discrétion de modifier ou remplacer ces conditions à tout moment. Si ces modifications sont de nature physique ou matérielle, nous veillerons à donner 30 jours de préavis avant que ces nouvelles conditions entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification de nature physique ou matérielle sera déterminé à notre discrétion.

En continuant à accéder ou utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions, vous les acceptez. Si vous refusez ces nouvelles conditions, vous ne pourrez pas utiliser le service.

Nous joindre

Si vous avez des questions concernant ces conditions, contactez-nous.